Date d’entrée en vigueur : 03/02/2025
Date de dernière mise à jour : 08/02/2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») (i) définissent les modalités de vente et de prestation de services et (ii) régissent les relations contractuelles entre :
l’entreprise individuelle Atelier Zeste,
dont le siège social est situé 33, rue des Beubions, 74600 Annecy,
ayant pour numéro unique d’identification le numéro SIRET 938 299 112 00012,
représentée par Madame Carole Roche
(le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui souhaite acquérir les Produits (tel que ce terme est défini ci-après) / recourir aux Services (tel que ce terme est défini ci-après) proposés par le Vendeur (le « Client », ensemble avec le Vendeur, les « Parties ») sur le site internet www.atelier-zeste.com (le « Site ») ou en direct.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant (i) d’avoir passé la commande ou (ii) d’avoir souscrit aux Services.
Toute commande passée auprès du Vendeur et tout Service souscrit auprès du Vendeur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les modalités de la vente ou du service sont définies dans la commande, qui, en conjonction avec les présentes CGV, encadrent les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur.
Les présentes CGV prévalent sur tout document éventuellement contradictoire, tel que les conditions d’achat du Client, sauf accord préalable écrit du Vendeur.
À l’achat, le Client certifie avoir plus de 16 ans et consentir à ce que ses Données Personnelles, telles que définies à l’Article 12 des présentes CGV, soient traitées afin de créer et gérer un compte client, gérer ses commandes et leur suivi et le cas échéant, l’envoi de la newsletter.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1 et L.112-2 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif sur le Site du Vendeur dont il est fait mention dans le courrier électronique de confirmation de commande.
2. Identité du Vendeur et contact
Le Site est exploité par Madame Carole Roche qui propose les Produits et Services à la vente. Madame Carole Roche peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute information ou réclamation :
● Numéro de téléphone : 06 12 48 34 79
● Adresse électronique : atelierzeste@gmail.com
3. Nature des activités
Le Vendeur est spécialisé (i) dans la confection artisanale et la vente, pour les particuliers et les entreprises, de vêtements et accessoires textiles (les « Produits ») et (ii) dans la prestation de services (a) de cours de couture collectifs et individuels, (b) de retouches, transformations (sur devis)
(les « Services »).
Les offres de Produits et Services et leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site du Vendeur. Les caractéristiques, photographies, dimensions, poids, couleurs, etc. mentionnés dans les fiches produits ont une valeur indicative et non contractuelle.
4. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
4.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
● À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales (ou à défaut, avec l’accord de son représentant légal) ;
et
● À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.
5. Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il souhaite commander.
Les Produits sont confectionnés en France par leur créatrice, Madame Carole Roche, et sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles (exemplaire unique ou petites séries), ou sous réserve de la possibilité de les commander, le cas échéant.
Les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précises possibles. À ce titre, elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est précisément indiqué dans ces descriptions.
Les Produits proposés à la vente sont de conception artisanale, entièrement réalisés à la main. Ils peuvent donc présenter des irrégularités et/ou des variations en termes de matière et de coloris.
Par conséquent, le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, poids et dimensions peuvent ne pas correspondre exactement aux photos ou descriptions détaillées sur le Site.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
6. Commande
6.1 Passation de commande
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Produit ou le Service de son choix et le placer dans son panier.
Pour les Produits, le Client doit préciser la quantité et, le cas échéant, la personnalisation disponible souhaitée.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Le Client peut notamment supprimer un article, en cliquant sur «Supprimer » et/ou changer le nombre d’articles, en modifiant la quantité.
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplira le formulaire de commande et indiquera les informations personnelles nécessaires à la commande.
Le Client devra également choisir son mode de livraison et son mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes (i) à tout moment pour des raisons légales, (ii) lorsque la commande a été effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et (iii) en présence d’une commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, le Vendeur contactera le Client par voie de courrier électronique.
Dans l’hypothèse où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la passation de la commande, le Vendeur communiquera au Client dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. Le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu après vérification par le Vendeur de l’exactitude des données relatives à la commande.
6.2 Confirmation de commande
À l’issue de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyen de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison) et le délai prévu pour la livraison.
Le Client doit par conséquent s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Madame Carole Roche aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 ci-dessus.
La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.
7. Prix et modalités de paiement
7.1 Prix
Le prix des Produits et Services est fixé (hors retouches nécessitant l’étude du travail à réaliser et hors créations sur-mesure faisant l’objet d’un devis), et exprimé en euros et sans TVA (la TVA n’étant pas applicable à la date des présentes conformément à l’article 293-B du Code général des impôts. Si le statut du Prestataire ou si les dispositions du Code général des impôts venaient à être modifiées, la TVA pourrait trouver à s’appliquer), conformément aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, étant précisé que la grille tarifaire en vigueur peut être modifiée unilatéralement par le Vendeur.
Le prix peut varier en fonction des matières utilisées, de la complexité de la création et des demandes spécifiques du Client.
Le cas échéant, la livraison des Produits est payante vers la France métropolitaine/à l’étranger. Les frais de livraison comprennent les frais de préparation, l’emballage, la manutention et les frais de port.
Le montant des éventuels frais de livraison applicables, pour les cas précités, sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.
a) Créations textiles (modèles uniques, petites séries, à la demande)
● Pour toute commande via le Site ou à distance, le montant total est exigé lors de la passation de la commande.
● Toute commande d’un Produit à confectionner fait l’objet d’un devis précisant le prix et le délai de confection. Un acompte de 30 ou 50 % du montant total est exigé pour valider la commande. Le solde est dû avant la remise du Produit. Les modifications après validation du devis peuvent entraîner des frais supplémentaires.
b) Cours de couture
L’inscription aux cours est confirmée après le paiement intégral : le montant est à régler avant le démarrage des cours de la période réservée (possibilité de procéder à un paiement fractionné en trois (3) fois, à partir d’un trimestre réservé). Toute annulation faite au moins quarante-huit (48) heures à l’avance permettra au Client d’assister à un autre cours, à la date de son choix dans les créneaux disponibles -pas de remboursement. En revanche, toute annulation faite moins de quarante-huit (48) heures à l’avance n’entraînera ni remboursement ni possibilité de reporter le cours.
Dans le cadre du cours, le Vendeur fournit certains outils mais l’élève doit apporter son propre matériel comme précisé dans le descriptif du cours.
c) Retouches
Une estimation tarifaire est proposée avant toute intervention. Le prix final peut varier en fonction du travail à effectuer après inspection du vêtement. Le paiement est dû à la remise du vêtement. Les retouches dont le devis présente un montant supérieur à cinquante (50 €) euros nécessiteront le versement d’un acompte de 50 %.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.
En dehors du Site, le paiement peut s’effectuer par chèque ou en espèces. Ou exceptionnellement par virement pour les cours de couture (hors premier paiement).
Le Client atteste au Vendeur qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
La validation de la commande par le Client sera considérée comme effective uniquement après l’approbation des centres de paiement bancaire concernés.
En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement d’une somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Site.
En cas de non-paiement, des pénalités correspondant au taux d’intérêt légal français seront automatiquement appliquées aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
7.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, il est appliqué de plein droit et sans mise en demeure préalable :
● des intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce ;
● pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ (conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Il est précisé qu’en cas de frais de recouvrement supérieurs à un montant de 40 €, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations si le Client ne remédie pas à son retard de paiement dans un délai de quinze (15) jours après une relance du Vendeur effectuée par courrier électronique.
7.4 Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
8. Livraison
8.1 Territoire des livraisons
Pour une livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
8.2 Modes de livraison
Les Produits peuvent, suivant vos ordres, être retirés au Trait d’Union, 5A rue Aimé Mugnier, 74600 Annecy Vieugy à un horaire à convenir, ou vous être expédiés. La livraison des Produits commandés sur le Site est alors effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « Adresse de Livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. Le Client est informé avant la validation de sa commande du mode de livraison possible pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à ce mode.
8.3 Délais de livraison
Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, (i) des délais de fabrication à titre indicatif qui peuvent être amenés à varier en fonction de la complexité de la commande et (ii) des délais de livraison spécifiques en fonction des territoires et des modes de livraison.
Le délai effectif de livraison sera confirmé au Client dans l’e-mail de confirmation de commande.
La livraison peut se faire en main propre ou par envoi postal (les frais étant alors à la charge du Client).
Les délais et dates de livraison sont estimatifs et peuvent évoluer en fonction des weekends, jours fériés et intempéries survenant sur le réseau de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison, perte ou perturbations imputables aux transporteurs.
Dès que le Vendeur aura expédié la commande, le Client recevra un numéro de suivi. En cas de livraison d’un colis endommagé ou incomplet, il appartient au Client d’émettre une réserve sur le bon du transporteur.
9. Droit de rétractation
9.1 Client professionnel
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétraction entre professionnels s’applique uniquement lorsque les trois (3) conditions suivantes sont simultanément réunies :
● le contrat doit être conclu hors établissement ;
● l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
et
● le nombre de salariés du Client doit être inférieur ou égal à cinq (5).
Une fois ces conditions réunies, le Client professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande.
En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
9.2 Client non professionnel
Si le Client est une personne physique, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du code de la consommation, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier au Vendeur, par courrier postal adressé à son siège social ou courrier électronique, son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception dudit courrier par le Vendeur.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine, non lavé, non porté, non altéré, sans délai excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la communication, par le Client, de sa décision de se rétracter. Le Client est tenu responsable de toute détérioration des produits lors de leur retour.
Le remboursement au Client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la réception effective, par le Vendeur, de la demande de rétractation, déduction faite des éventuels frais de retour à la charge du Client. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits.
L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à l’article L 121-18 du code de la consommation. Si l’acheteur souhaite renvoyer un article, celui-ci doit être retourné à ses frais et en parfait état (non lavé, non porté, non altéré). L’acheteur se verra alors proposé un échange ou un remboursement à réception de l’article retourné.
Tout retour nécessite un accord préalable de la part d’Atelier Zeste.
En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
10. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, il ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au Site résultant de circonstances extérieures, de force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’interdiction de vente des Produits dans le pays de livraison du Client.
Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les prestations définies avec le Client mais ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des Produits ou des dommages causés aux vêtements confiés pour retouche.
Les élèves des cours de couture sont responsables de leur matériel et de leur sécurité lors des sessions.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente en raison de circonstances extérieures ou d’un cas de force majeure. Il est précisé que les cas de force majeure comprennent, entre autres, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les attentats, les ruptures ou blocages des réseaux de télécommunication, des moyens de transport, ou des services postaux, y compris en raison de grèves. Les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existants sur le marché ne permettent pas leur éradication sont également inclus, ainsi que toute obligation légale, réglementaire, ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes, susceptible de modifier de manière substantielle les présentes conditions générales.
11. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité et des vices cachés des Produits commandés sur le Site. En cas de constatation par le Client d’un défaut, d’une non-conformité ou d’un dommage sur le Produit livré, il doit en informer le Vendeur en utilisant les coordonnées fournies à l’Article 2 ci-dessus. Le Client doit préciser la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage, et fournir tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographies.
Le Vendeur, en collaboration avec le transporteur de son choix, organisera les modalités de retour, dont il informera le Client par tout moyen approprié. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Les Produits doivent être retournés impérativement dans leur emballage d’origine. Les retours ne respectant pas ces modalités ne seront pas pris en compte. Le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires et proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit. En cas d’impossibilité de remplacement, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les éventuels frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a été informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
12. Confidentialité
12.1 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site web, les données personnelles suivantes (les « Données Personnelles »), peuvent être collectées : le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des services proposés par le Vendeur.
12.2 Utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités du Vendeur. Elles permettent notamment de traiter et expédier les commandes, de gérer les comptes Clients, d’envoyer des informations commerciales et promotionnelles, et d’améliorer les services proposés, notamment en analysant les préférences des Clients et en optimisant les fonctionnalités du site web.
12.3 Partage des Données Personnelles
Les Données Personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers de confiance et uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Ces tiers incluent les prestataires de services de paiement, pour garantir des transactions sécurisées, et les services de livraison, afin d’assurer l’acheminement des commandes. Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
12.4 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose de droits spécifiques relatifs à ses Données Personnelles. Ces droits incluent le droit d’accès, qui permet de consulter les Données détenues, le droit de rectification, qui autorise la correction des informations inexactes, et le droit à l’effacement, permettant de demander la suppression des Données dans certaines circonstances.
Le Client peut également limiter le traitement de ses Données, s’opposer à leur utilisation pour des motifs légitimes, ou demander leur portabilité, c’est-à-dire les recevoir dans un format lisible par machine pour transmission à un autre prestataire. Pour exercer ces droits, le Client est invité à contacter le service client par mail (atelierzeste@gmail.com) ou par téléphone au 06 12 48 34 79 (appel gratuit). Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la demande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur notre site www.atelier-zeste.com (textes, images, schémas, etc…) sont la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite. Toute violation expose l’auteur des faits à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.
Les modèles créés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
14. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la commande du Client seront applicables.
15. Interprétation – Litige – Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises et interprétées conformément au droit français.
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV sera régi par le droit français et devra, dans la mesure du possible, être résolu à l’amiable entre le Client et le Vendeur.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez