Date d’entrée en vigueur : 03/02/2026

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») (i) définissent les modalités de vente et de prestation de services et (ii) régissent les relations contractuelles entre :
l’entreprise individuelle Atelier Zeste,
dont le siège social est situé 33, rue des Beubions, 74600 Annecy,
ayant pour numéro unique d’identification le numéro SIRET 938 299 112 00012,
représentée par Madame Carole Roche
(le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui souhaite acquérir les Produits (tel que ce terme est défini ci-après) / recourir aux Services (tel que ce terme est défini ci-après) proposés par le Vendeur (le « Client », ensemble avec le Vendeur, les « Parties ») sur le site internet www.atelier-zeste.com (le « Site ») ou en direct.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant (i) d’avoir passé la commande ou (ii) d’avoir souscrit aux Services.

Toute commande passée auprès du Vendeur et tout Service souscrit auprès du Vendeur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les modalités de la vente ou du service sont définies dans la commande, qui, en conjonction avec les présentes CGV, encadrent les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur.

Les présentes CGV prévalent sur tout document éventuellement contradictoire, tel que les conditions d’achat du Client, sauf accord préalable écrit du Vendeur.

À l’achat, le Client certifie avoir plus de 16 ans et consentir à ce que ses Données Personnelles, telles que définies à l’Article 12 des présentes CGV, soient traitées afin de créer et gérer un compte client, gérer ses commandes et leur suivi et le cas échéant, l’envoi de la newsletter.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1 et L.112-2 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif sur le Site du Vendeur dont il est fait mention dans le courrier électronique de confirmation de commande.

2. Identité du Vendeur et contact

Le Site est exploité par Madame Carole Roche qui propose les Produits et Services à la vente. Madame Carole Roche peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute information ou réclamation :

   ● Numéro de téléphone : 06 12 48 34 79

   ● Adresse électronique : atelierzeste@gmail.com

3. Nature des activités

Le Vendeur est spécialisé (i) dans la confection artisanale et la vente, pour les particuliers et les entreprises, de vêtements et accessoires textiles (les « Produits ») et (ii) dans la prestation de services (a) de cours de couture collectifs et individuels, (b) de transformations (sur devis)
(les « Services »).

Les offres de Produits et Services et leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site du Vendeur. Les caractéristiques, photographies, dimensions, poids, couleurs, etc. mentionnés dans les fiches produits ont une valeur indicative et non contractuelle.

4. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

4.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

● À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales (ou à défaut, avec l’accord de son représentant légal) ;

et

● À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.

5. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il souhaite commander.

Les Produits sont confectionnés en France par leur créatrice, Madame Carole Roche, et sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles (exemplaire unique ou petites séries), ou sous réserve de la possibilité de les commander, le cas échéant.

Les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précises possibles. À ce titre, elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est précisément indiqué dans ces descriptions.

Les Produits proposés à la vente sont de conception artisanale, entièrement réalisés à la main. Ils peuvent donc présenter des irrégularités et/ou des variations en termes de dimensions, et de matière et de coloris par rapport aux visuels.

Par conséquent, le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, poids et dimensions peuvent ne pas correspondre exactement aux photos ou descriptions détaillées sur le Site.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

6. Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Produit ou le Service de son choix et le placer dans son panier.

Pour les Produits, le Client doit préciser la quantité et, le cas échéant, la personnalisation disponible souhaitée.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Le Client peut notamment supprimer un article, en cliquant sur «Supprimer » et/ou changer le nombre d’articles, en modifiant la quantité.

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplira le formulaire de commande et indiquera les informations personnelles nécessaires à la commande.

Le Client devra également choisir son mode de livraison et son mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes (i) à tout moment pour des raisons légales, (ii) lorsque la commande a été effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et (iii) en présence d’une commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, le Vendeur contactera le Client par voie de courrier électronique.

Dans l’hypothèse où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la passation de la commande, le Vendeur communiquera au Client dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. Le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu après vérification par le Vendeur de l’exactitude des données relatives à la commande.

6.2 Confirmation de commande

À l’issue de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyen de paiement, droit de rétractation, délais et coût de livraison) et le délai prévu pour la livraison.

Le Client doit par conséquent s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter Madame Carole Roche aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 ci-dessus.

La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Le prix des Produits et Services est fixé (hors retouches nécessitant l’étude du travail à réaliser et hors créations sur-mesure faisant l’objet d’un devis), et exprimé en euros et sans TVA (la TVA n’étant pas applicable à la date des présentes conformément à l’article 293-B du Code général des impôts. Si le statut du Prestataire ou si les dispositions du Code général des impôts venaient à être modifiées, la TVA pourrait trouver à s’appliquer), conformément aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, étant précisé que la grille tarifaire en vigueur peut être modifiée unilatéralement par le Vendeur.

Le prix peut varier en fonction des matières utilisées, de la complexité de la création et des demandes spécifiques du Client.

Le cas échéant, la livraison des Produits est payante vers la France métropolitaine/à l’étranger. Les frais de livraison comprennent les frais de préparation, l’emballage, la manutention et les frais de port.

Le montant des éventuels frais de livraison applicables, pour les cas précités, sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.

a) Créations textiles (modèles uniques, éditions limitées, à la demande)

● Pour toute commande via le Site ou à distance, le montant total est exigé lors de la passation de la commande.

● Toute commande de Produit à confectionner sur mesure ou hors catalogue fait l’objet d’un devis préalable et d’une commande réalisée en dehors du site internet (par échange direct avec Atelier Zeste). Le devis précisera le prix et le délai de confection. Un acompte de 30 à 100 % du montant total est exigé pour valider la commande. Le solde est dû à la remise du Produit. Les modifications après validation du devis peuvent entraîner des frais supplémentaires.

b) Cours de couture

L’inscription aux cours est confirmée après réception de la fiche d’inscription dûment remplie et signée, ainsi que du paiement intégral. Le montant est à régler avant le démarrage des cours de la période réservée. Un paiement en trois (3) fois est possible à partir de l’inscription à un trimestre.

Toute annulation effectuée au moins quarante-huit (48) heures avant le début du cours permettra au Client de reporter sa séance à une autre date, dans la limite des places disponibles. Aucun remboursement ne sera effectué.

En revanche, toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le début du cours n’ouvrira droit ni à un remboursement, ni au report de la séance.

L’ouverture de chaque créneau est soumise à un minimum de deux (2) participants inscrits. Si ce minimum n’est pas atteint, Atelier Zeste se réserve le droit de ne pas maintenir le créneau concerné et proposera, selon les disponibilités, un autre créneau ou le remboursement des sommes versées.

Les cours sont assurés sous réserve d’un minimum de deux (2) participants inscrits. Si ce minimum n’est pas atteint, Atelier Zeste se réserve le droit de reporter le cours. 

Dans le cadre du cours, le Vendeur fournit certains outils mais l’élève doit apporter son propre matériel comme précisé dans le descriptif du cours.

c) Transformations – Upcycling

Une estimation tarifaire est proposée avant toute intervention. Le prix final peut varier en fonction du travail à effectuer après inspection du vêtement. Le paiement est dû à la remise du vêtement. Les transformations  nécessiteront le versement d’un acompte de 50 %.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.

En dehors du Site, le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou en espèces.

Le Client atteste au Vendeur qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

La validation de la commande par le Client sera considérée comme effective uniquement après l’approbation des centres de paiement bancaire concernés.

En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement d’une somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Site.

En cas de non-paiement, des pénalités correspondant au taux d’intérêt légal français seront automatiquement appliquées aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, il est appliqué de plein droit et sans mise en demeure préalable :

● des intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce ;

● pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ (conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Il est précisé qu’en cas de frais de recouvrement supérieurs à un montant de 40 €, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations si le Client ne remédie pas à son retard de paiement dans un délai de quinze (15) jours après une relance du Vendeur effectuée par courrier électronique.

7.4 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8. Livraison

8.1 Territoire des livraisons

Atelier Zeste assure l’envoi de ses créations en France métropolitaine, en Belgique et en Italie.

(Pour une livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.)

8.2 Modes de livraison

La livraison peut se faire en main propre ou par envoi postal (les frais étant alors à la charge du Client).

Les livraisons par envois postaux sont effectuées via Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs Mondial Relay en vigueur et sont intégrés au montant total lors de la commande. Atelier Zeste se réserve le droit de modifier ses frais de livraison en cas d’évolution des tarifs du transporteur.

La livraison est offerte dès 160 € d’achat en France métropolitaine, et dès 200 € d’achat en Belgique et en Italie.

Différents modes de livraison peuvent être possibles. Le Client est informé avant la validation de sa commande du mode de livraison possible pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à ce mode.

Les produits sont livrés au point relais Mondial Relay choisi par le client lors de la commande ou à domicile .La livraison des Produits commandés sur le Site est alors effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « Adresse de Livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les commandes sont expédiées uniquement après encaissement, par Carole Roche – Atelier Zeste, du montant total, incluant les frais de livraison.

Toute commande retournée à Atelier Zeste en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou d’un colis non récupéré dans les délais impartis par le transporteur, fera l’objet d’une réexpédition aux frais du client.

Les Produits peuvent aussi, suivant vos indications, être retirés au Trait d’Union, 5A rue Aimé Mugnier, 74600 Annecy Vieugy à un horaire à convenir. 

8.3 Délais de confection

Les créations Atelier Zeste seront confectionnées de plus en plus à la demande, afin de garantir leur qualité, leur unicité et une production raisonnée.

Les délais de confection varient en fonction de la charge de travail de l’atelier et de la complexité des créations commandées.

Le délai estimatif d’expédition sera indiqué sur le site au moment de la commande, notamment via le bandeau d’information.

8.4 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Ils comprennent un délai de confection, variable selon la nature et la complexité des produits, ainsi qu’un délai d’acheminement dépendant du transporteur et du pays de destination.

Les délais peuvent être allongés en raison des week-ends, jours fériés, intempéries, perturbations ou grèves des services de transport.

Atelier Zeste ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou perturbations imputables au transporteur.

À l’expédition de la commande, le client reçoit un numéro de suivi.

Les créations sont expédiées en parfait état.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur ou du point relais, puis confirmer ces réserves par écrit dans un délai de cinq jours à l’adresse suivante : atelierzeste@gmail.com.

Le risque du transport est transféré au client à compter de la remise du colis au transporteur. 

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Client professionnel

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétraction entre professionnels s’applique uniquement lorsque les trois (3) conditions suivantes sont simultanément réunies :

● le contrat doit être conclu hors établissement ;

● l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;

et

● le nombre de salariés du Client doit être inférieur ou égal à cinq (5).

Une fois ces conditions réunies, le Client professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande.

En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

9.2 Client particulier

Si le Client est une personne physique, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du code de la consommation, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier au Vendeur, par courrier postal adressé à son siège social ou courrier électronique, son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception dudit courrier par le Vendeur. 

Tout retour nécessite un accord préalable de la part d’Atelier Zeste.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine, non lavé, non porté, non altéré, sans délai excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la communication, par le Client, de sa décision de se rétracter. Le Client est tenu responsable de toute détérioration des produits lors de leur retour.

Le remboursement au Client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la réception effective, par le Vendeur, de la des produits retournés.

En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits réalisés à la demande, sur mesure ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

10. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, il ne peut être tenu responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au Site résultant de circonstances extérieures, de force majeure, ou de perturbations des réseaux de télécommunication. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’interdiction de vente des Produits dans le pays de livraison du Client.

Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les prestations définies avec le Client mais ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des Produits ou des dommages causés aux vêtements confiés pour retouche.

Les élèves des cours de couture sont responsables de leur matériel et de leur sécurité lors des sessions.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente en raison de circonstances extérieures ou d’un cas de force majeure. Il est précisé que les cas de force majeure comprennent, entre autres, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les attentats, les ruptures ou blocages des réseaux de télécommunication, des moyens de transport, ou des services postaux, y compris en raison de grèves. Les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existants sur le marché ne permettent pas leur éradication sont également inclus, ainsi que toute obligation légale, réglementaire, ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes, susceptible de modifier de manière substantielle les présentes conditions générales.

11. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité et des vices cachés des Produits commandés sur le Site. En cas de constatation par le Client d’un défaut, d’une non-conformité ou d’un dommage sur le Produit livré, il doit en informer le Vendeur en utilisant les coordonnées fournies à l’Article 2 ci-dessus. Le Client doit préciser la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage, et fournir tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographies.

Le Vendeur, en collaboration avec le transporteur de son choix, organisera les modalités de retour, dont il informera le Client par tout moyen approprié. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Les Produits doivent être retournés impérativement dans leur emballage d’origine. Les retours ne respectant pas ces modalités ne seront pas pris en compte. Le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires et proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit. En cas d’impossibilité de remplacement, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les éventuels frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a été informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

12. Confidentialité

12.1 Collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site web, les données personnelles suivantes (les « Données Personnelles »), peuvent être collectées : le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des services proposés par le Vendeur.

12.2 Utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités du Vendeur. Elles permettent notamment de traiter et expédier les commandes, de gérer les comptes Clients, d’envoyer des informations commerciales et promotionnelles, et d’améliorer les services proposés, notamment en analysant les préférences des Clients et en optimisant les fonctionnalités du site web.

12.3 Partage des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers de confiance et uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

Ces tiers incluent les prestataires de services de paiement, pour garantir des transactions sécurisées, et les services de livraison, afin d’assurer l’acheminement des commandes. Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

12.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose de droits spécifiques relatifs à ses Données Personnelles. Ces droits incluent le droit d’accès, qui permet de consulter les Données détenues, le droit de rectification, qui autorise la correction des informations inexactes, et le droit à l’effacement, permettant de demander la suppression des Données dans certaines circonstances.

Le Client peut également limiter le traitement de ses Données, s’opposer à leur utilisation pour des motifs légitimes, ou demander leur portabilité, c’est-à-dire les recevoir dans un format lisible par machine pour transmission à un autre prestataire. Pour exercer ces droits, le Client est invité à contacter le service client par mail (atelierzeste@gmail.com) ou par téléphone au 06 12 48 34 79 (appel gratuit). Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la demande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur notre site www.atelier-zeste.com (textes, images, schémas, etc…) sont la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite. Toute violation expose l’auteur des faits à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.

Les modèles créés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

14. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la commande du Client seront applicables.

15. Interprétation – Litige – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises et interprétées conformément au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV sera régi par le droit français et devra, dans la mesure du possible, être résolu à l’amiable entre le Client et le Vendeur.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616- 3 du Code de la consommation.

Date de dernière mise à jour : 01/06/2026